Déposée le 11 décembre 1996 par SAILLE Patrick et CZAPLICKI Jean-Luc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER),
la marque française « PROJECT ENTERPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-04 du 24 janvier 1997.
Les déposants sont SAILLE Patrick, domicilié(e) 15, rue Jeanne d'Arc, 29000 QUIMPER - France et CZAPLICKI Jean-Luc, domicilié(e) 1, Rue Yves HERVIOU, 29390 SCAER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAILLE Patrick - France.
La marque PROJECT ENTERPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROJECT ENTERPRISE est expirée depuis le 11 décembre 2006.
SAILLE Patrick a également déposé les autres marques suivantes : I COMME...
SAILLE Patrick - 15, rue Jeanne d'Arc, 29000 QUIMPER - France
CZAPLICKI Jean-Luc - 1, Rue Yves HERVIOU, 29390 SCAER - France
SAILLE Patrick - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-22
Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04
Transmission de données économiques et commerciales par serveur web, à l'attention des "petites et moyennes entreprises". Exploitation d'une banque de données économiques et commerciales à l'attention des "petites et moyennes entreprises"
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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